La vente des Produits LINA’S est réservée aux personnes morales et physiques disposant d’une adresse de livraison située dans une zone de livraison LINA’S. Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement la vente en boutique ou en livraison des Produits du réseau LINA’S Tél. : 01 42 33 37 37,courriel : « livraison@linasparis.com »), présentés sur le Site Internet «www.linasparis.com», à l’exclusion notamment des activités Traiteur et Evénementiel réalisées sur devis.

La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention expresse contraire, celles-ci prévalent sur tout autre document et notamment sur d’éventuelles conditions générales d’achat du Client.

Les offres et Produits proposés sur le Site Internet ou sur la carte livraison consultable en ligne ou en boutique, font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, LINA’S informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir : (i) de la fourniture d’un Produit équivalent, (ii) du report de la commande, (iii) de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix. Les visuels et informations sur les Produits ne sont pas contractuels. LINA’S décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les Produits ne seraient pas consommés immédiatement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les Produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Deux types d’offres sont proposés aux Clients :
LINA’S en BOUTIQUES : Cette formule permet au Client de commander, payer et consommer sur place ou retirer les Produits directement au sein des différents points de vente LINA’S ;
LINA’S en LIVRAISON : Cette formule permet au Client de se faire livrer les produits LINA’S au sein d’une gamme de produits dédiés à la livraison après consultation de la carte livraison sur le Site Internet ou en boutique et commande par courriel à l’adresse suivante : « livraison@linasparis.com » ou encore par téléphone au 01 42 33 37 37.

3.1 Commande par courriel ou téléphone: La commande par courriel ou par téléphone fait, dans la mesure du possible, l’objet d’un récapitulatif par courriel permettant au Client d’en vérifier le détail.

3.2 Commande par les détenteurs d’un compte client LINA’S : La commande effectuée par les détenteurs d’un compte client LINA’S fait l’objet d’un récapitulatif par courriel permettant au Client d’en vérifier le détail. La commande devient ferme à réception du bon pour accord du Client. Le Client peut se faire communiquer sur simple demande auprès de son point de vente habituel ou du service commercial les modalités d’ouverture d’un compte client LINA’S.
3.2 Les informations relatives aux opérations réalisées seront stockées et archivées par LINA’S et pourront être utilisées comme preuve en cas de litige avec le Client. LINA’S se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client.
Pour assurer un meilleur service, les commandes livraisons sont passées, de manière préférentielle, avant 15 heures la veille du jour de livraison, cette procédure étant obligatoire pour les commandes des petits déjeuners. Dans la mesure du possible, les commandes passées le jour même avant 11 heures 30 sont également honorées. En dehors de ces plages horaires, le Client doit contacter un opérateur LINA’S pour confirmation de la faisabilité. LINA’S se réserve le droit de refuser toute commande notamment si le Client présente un en-cours excessif.

Pour toute commande réalisée par le Client excédant un montant de 2.000 € (deux mille euros), un acompte de 30 % du montant TTC de la facture devra être versé lors de la validation de la commande. Le nombre de participants devra être communiqué à LINA’S au plus tard 2 (deux) jours avant la date de livraison. Toute commande annulée dans les 2 (deux) jours précédent la date prévue de livraison sera due en totalité.

Le minimum de commande est de 55 € (trente cinq euros).

A l’exception des commandes excédant un montant de 2.000 € soumises aux dispositions ci-dessus, toute modification ou annulation d’une commande livraison doit intervenir avant 17 heures la veille du jour de livraison. Elle doit être confirmée par le Client et acceptée par LINA’S de manière expresse. Dans l’éventualité d’une annulation après 17 heures la veille du jour de livraison, la totalité de la prestation envisagée est due à titre d’indemnité forfaitaire. En application des dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs. Toutefois, la nature périssable des Produits empêche l’application desdites dispositions.

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Ils peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Par ailleurs, certains des points de vente LINA’S étant gérés par des franchisés, commerçants indépendants, les prix peuvent varier légèrement en fonction des tarifs et offres commerciales proposés par ces derniers. Le Prix des Produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le Site Internet. Les tarifs exprimés sur nos supports de communication (carte, site internet, publicité…) sont donnés, au même titre que les visuels de produits, à titre d’information.

Par principe, le montant des commandes est payable en euros au comptant, sans escompte.

Le Client dispose de la possibilité de :
- Régler par virement ou par carte bancaire au téléphone en communiquant les identifiants de sa carte bancaire à son interlocuteur LINA’S. L’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client ne pourra engager la responsabilité de LINA’S. La commande est validée dès confirmation du paiement par le centre de paiement. Le justificatif de paiement par carte bancaire est remis au Client avec la facture ;
- Régler les commandes à réception des Produits par chèque libellé à l’ordre du point de vente LINA’S mentionnée sur la facture, espèce ou ticket restaurant ;
- Pour les Clients détenteurs d’un compte client LINA’S, une facture récapitulative des commandes effectuées le mois précédent sera adressée mensuellement au Client qui s’engage à la régler au plus tard à 30 (trente) jours date de facture.

L’absence de règlement entraîne l’application de pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, égales à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal.

Les commandes sont livrées au destinataire entre 11 heures et 15 heures, les commandes passées la veille du jour de livraison étant prioritaires. Le délai minimum de livraison est de 1 heure 30. Pour toute commande passée la veille du jour de livraison, le Client pourra choisir un horaire dont la disponibilité sera vérifiée auprès d’un opérateur LINA’S. Pour toute commande passée le jour même avant 10 heures 30, l’horaire de livraison sera déterminé par l’opérateur LINA’S en fonction des créneaux de livraison disponibles. LINA’S fera ses meilleurs efforts pour respecter l’horaire souhaité par le Client ainsi que tout délai de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. LINA’S ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant à LINA’S d’assurer la prestation dans de bonnes conditions. Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits lors de leur réception. S'il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes sur la facture et/ou le bon de livraison et réitérer sa protestation motivée par écrit dans le délai de 7 (sept) jours à compter de la réception des Produits auprès du service commercial au siège social de la société.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

9.1. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, sauf à démontrer la faute de LINA’S. Cette dernière ne peut pas plus être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc…). Par ailleurs, LINA’S est tenue à la garantie des vices cachés et à la réparation des conséquences à la condition que le Client, personne physique, en apporte la preuve.

9.2. LINA’S pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de LINA’S ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,...), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, LINA’S décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 01 42 33 37 37 (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante : « contact@linasparis.com ».

LINA’S se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à LINA’S pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.